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Les nouveaux modules de déclaration Invoke Exploreur
FIBEN, Télétransmission des bilans annuels à la Banque de France
Le nouveau module FIBEN vous permet d'adresser à la Banque de France, par voie éléctronique, vos bilans annuels.
- Fomat : EDI-TDFC
- Date de dépôt identique DGI (3 mois après la date de clôture + 1 mois si clôture 31/12 + délais télétransmissions)
- Fonctionnement : Le partenaire EDI envoie à la banque de France les feuillets 2050 à 2059G pour le régime normal, ou 2033A à G pour le régime simplifié. L’utilisateur réalise 2 envois depuis son poste, l’un vers le portail EDI Invoke, l’autre vers le portal BDF.
INFOGREFFE, Comptes annuels dématérialisés
Le module Infogreffe est un outil efficace pour adresser vos comptes annuels dématérialisés aux greffes des tribunaux de commerce. Validé par les tribunaux de commerce, il permet l'alimentation automatique des formulaires greffe, l'ajout des documents légaux au format PDF et la génération automatique du fichier requis par les greffes.
- Format : XBRL
- Date de dépôt : Dans les 30 jours qui suivent l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice
- Fonctionnement : Installlation d’un "TDM" dédié qui est alimenté par des fourchettes de comptes. Ce document est ensuite transféré dans la boite d’envoi puis envoyé de manière totalement sécurisée (signature électronique) depuis le poste de l’utilisateur vers le portail Invoke-Infogreffe
- Import de données externes : vous pouvez importer des balances externes (Excel, txt, ascii...)
IFU, Déclaration des dividendes
Ces déclarations concernent les dividendes et les revenus de capitaux supérieurs à 600€. La dématérialisation est obligatoire lorsque l'entreprise a plus de 100 bénéficiaires à déclarer et optionnelle avant ce seuil.
- Cible : Les sociétés souhaitant produire, au format papier, leurs déclarations de dividendes, cerfa2561
- Date de dépôt : 15 février
- Lieu de dépôt : selon le département
- Fonctionnement : Installation d’un "TDM", document indépendant alimenté par des données saisies et des formules de calcul
- Import possible de données externes (Excel, txt, ascii)
- Module IFU et télétransmission (CD-Rom ou DVD)
- Cible : Les sociétés souhaitant télétransmettre leurs déclarations de dividendes au centre des impôts
- Date de dépôt : 15 février
- Lieu de dépôt (télétransmission) : Centre de Services Informatiques de Nevers
- Fonctionnement : Installation d’un "TDM", document indépendant alimenté par des données saisies et des formules de calcul. Vérification automatique de la syntaxe, des saisies et des formats. Génération du fichier au format XML requis par l’administration.
- Import possible de données externes (Excel, txt, ascii)
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DAS2, Déclaration d'honoraires
Les déclarations d'honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeur versés à des tiers se font lorsque le montant des sommes versées par bénéficiaire est supérieur à 600€. La dématérialisation est obligatoire lorsque l'entreprise a plus de 200 bénéficiaires à déclarer et optionnelle avant ce seuil.
- Cible : Les sociétés souhaitant produire, au format papier, leurs déclarations d’honoraires, cerfa DAS2-T, DAS2-I
- Date de dépôt : 30 avril
- Lieu de dépôt : selon le département
- Fonctionnement : Installation d’un "TDM", document indépendant alimenté par des données saisies et des formules de calcul
- Import possible de données externes (Excel, txt, ascii)
- Module DAS 2 et télétransmission (CD-Rom ou DVD)
- Cible : Les sociétés souhaitant télétransmettre leurs déclarations d’honoraires
- Date de dépôt : 30 avril
- Lieu de dépôt (télétransmission) : Centre de Services Informatiques de Nevers
- Fonctionnement : Installation d’un "TDM", document indépendant alimenté par des données saisies et des formules de calcul. Vérification automatique de la syntaxe, des saisies et des formats. Génération du fichier au format XML requis par l’administration.
- Import possible de données externes (Excel, txt, ascii)
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Flux séparés, Crédit d'impôt et déclaration de périmètre
Ce module permet aux entreprises qui clôturent au 31 décembre d'envoyer de manière anticipée les demandes de crédit d'impôt et de remboursement des créances associées à compter du 15 janvier. Il prend également en charge la transmission après la campagne (jusqu'au 30 juin) des formulaires 2059H et 2059I (périmètre DGE).
- Crédit d’impôt et déclaration de périmètre DGE
- Cible : Les sociétés souhaitant bénéficier du délai accordé au 30 juin pour télétransmettre les données du périmètre DGE
- Date de dépôt : 2 janvier - 15 avril
- Lieu de dépôt (télédéclaration) : le portail EDI-Invoke route vers le centre de services informatiques de Strasbourg
- Fonctionnement : Installation d’un TDM de liquiditation de l’IS et ajout des annexes libres de crédit d’impôt : 2079A, 2066, 2029B. Contrôle automatique de la syntaxe, des saisies, formats... Génération du fichier au format EDI-TDFC requis par l’administration.
- Import de données externes possible (Excel, txt, ascii...)
- Déclaration de périmètre DGE
- Cible : Les sociétés souhaitant bénéficier du délai accordé au 30 juin pour télétransmettre les données du périmètre DGE
- Date de dépôt : 1e avril - 30 juin
- Lieu de dépôt (télédéclaration) : le portail EDI-Invoke route vers le centre de services informatiques de Strasbourg
- Fonctionnement : Installation d’un TDM 2059 HI - Déclaration du périmètre DGE utilisable indépendamment du fichier de la déclaration. Contrôle automatique de la syntaxe, des saisies, formats... Génération du fichier au format EDI-TDFC requis par l’administration.
- Import de données externes possible (Excel, txt, ascii...)
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Fin 2009, Invoke Exploreur (SQL Serveur/Oracle) remplace Toscane Exploreur (Paradox), pensez à votre migration !
- 5000 sociétés clientes
- 16000 télédéclarations EDI-TDFC / EDI-TVA
- CA multiplié par 4 depuis sa création en 1996
- Plus de 15 ans d'expertise au service de la gestion
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